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Dernière mise à jour : 19/12/2023

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1. Acceptation des Conditions :

En effectuant un achat sur le site web d'ArtCoque, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.

2. Produits et Commandes :

Les produits disponibles sur notre site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les commandes sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

3. Prix et Paiement :

Les prix sont indiqués en EUROS et peuvent être sujets à modification sans préavis. Les paiements sont traités de manière sécurisée via [méthodes de paiement]. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

4. Livraison :

Les délais de livraison estimés sont communiqués lors du processus de commande. ArtCoque ne peut être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la part du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

En outre, l’article L 216-4 du Code de la consommation dispose :

« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

5. Droit de Rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 24h à compter de la commande des produits. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d'informations sur la procédure de retour.

6. Garantie et Retours :

Nous voulons que vous et vos proches aimiez votre création.

En cas de dommage ou défaut, le processus de retour peut souvent être accéléré en fournissant une image numérique du dommage ou du défaut (avec une description claire du problème) dans un email à info.artcoque@gmail.com . Dans de nombreux cas, une action (sous la forme d'un remplacement, d'un remboursement ou d'un crédit de compte) peut être entreprise dès que le client a fourni les preuves de la réclamation. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, images et contenus restent la propriété exclusive d'ArtCoque.

8. Confidentialité :

Les informations personnelles que vous fournissez lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Litiges :

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [votre lieu de juridiction].

10. Modification des Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site.

 

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